Commande, archivage et preuves

 

Le Client remplit son bon de commande et le transmet en ligne. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande.

Clarissime VITRAIL Finistère archivera les transactions et échanges entre les parties sur un support fiable et durable ou constituant une copie fidèle (articles 1366 et suivants du Code Civil). Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

clarissimevitrailfinistere.fr confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande est enregistrée et pris en compte par la Société à réception de son règlement.

Il en va de même pour les commandes particulières dont les échanges s'effectuent par mail, ce qui constitue un support durable, fiable et rapide.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une micro-entreprise se doit de conserver toutes les factures pendant une durée d’au moins 10 ans.