Garanties, responsabilité du Vendeur, Service Après Vente

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le Vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des productions vendues.

Toutefois, le Client est informé que Clarissime VITRAIL Finistère n'est pas le fabricant d’une certaine catégorie de produits et matériaux présentés dans le cadre de son site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Notamment en ce qui concerne le plomb, les verres non transformés par mes soins, l’étain, les différentes peintures, l’encadrement et tout ce qui se rapporte aux matières premières. Clarissime VITRAIL Finistère s’efforce à vérifier la qualité des matières premières à l’achat, ainsi que des produits transformés par mes soins.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit. Par ailleurs, il a déjà été évoqué que les vitraux sont « fragiles » (rubrique hygiène et sécurité) et par conséquent à manipuler avec précaution et délicatesse. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, correspondant à la description et aux qualités données. Toutes les précautions d’emballages nécessaires seront prises lors de l’envoi des vitraux par la poste (preuves à l’appuie par la prise de photos au préalable). Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non exécution de ses engagements de Vendeur en cas de retard de livraison ou détérioration de marchandise provoquée par les services postaux et autres moyens de transport, ni pour toute autre cause provoquée par un tiers après son expédition.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, en cas de mauvaise utilisation ou encore négligence ou défaut d’entretien de la part du Client (usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure).

Afin de faire valoir ses droits de garantie commerciale, le Client devra en informer le Vendeur, par mail, avant tout renvoi autorisé par ce dernier, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte (besoin de preuves à l’appuie par prise de photos du produit et de son emballage). Une fois le délai des 14 jours du droit de rétractation écoulé (boutique en ligne), les produits vendus ne sont plus sous garantie.

Le retour des marchandises défectueuses s’effectue aux frais, risques et périls du Client et dans son emballage d’origine. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de la marchandise au client s'effectue aux frais de Clarissime VITRAIL Finistère.

S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour préalable et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie fabricant, il sera alors retourné au client en port dû.

De même, il appartient à l’Acheteur d’assurer ou non ses vitraux, une fois en sa possession.