Préambule

 

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente (dites « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Clarissime VITRAIL Finistère et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : toutes fabrications de vitraux et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique et travaux s'y rapportant.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site clarissimevitrailfinistere.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Toutes prestations, toutes ventes conclues accomplies avec Clarissime VITRAIL Finistère impliquent donc l'adhésion sans réserve, ni restriction de l'Acheteur (Client particulier ou Client professionnel) aux présentes conditions générales de vente, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site clarissimevitrailfinistere.fr.

Le client est un internaute qui s’est connecté sur le site clarissimevitrailfinistere.fr et qui désire passer commande d’un produit, déclare  avoir la pleine capacité juridique, avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire toute personne morale ou physique, majeure et capable et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site clarissimevitrailfinistere.fr et prévaudront sur toute autre document.

La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.