Retour de Produit et Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne concerne que les biens et les services achetés ou souscrits à distance. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis, pour se rétracter à l'aide du formulaire de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone, par voie postale ou par fax.

Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision. Par contre, le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de votre droit de rétractation dans les délais et sur papier ou tout autre support durable.

Aucun retour de produit ne sera accepté sans un accord écrit de la part de Clarissime VITRAIL Finistère (le colis sera refusé sans celui-ci). Vous devez prendre contact avant toute action.

Il est recommandé que la demande de retour se fasse par mail à contact@clarissimevitrailfinistere.fr où il faudra rappeler le numéro de commande (une réponse positive ou négative vous sera faite sous 48H vous expliquant la procédure qu’il faudra suivre) et remplir le formulaire de rétractation dont un accusé de réception vous sera transmis.

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé avant la fin du délai des 14 jours.

Le produit doit ensuite être retourné à Clarissime VITRAIL Finistère au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du Client.

Avant tout renvoi, il faut prendre des photos du Produit, aussi bien déballé (si c'est le cas) que remballé. Pour attester toute conformité au préalable. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé à l’identique dans son carton d’origine, sous son film de protection accompagnés de la facture d'achat à la réception à mon domicile. Permettant ainsi la re-commercialisation du Produit. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Ces photos serviront de preuves à l'appuie de votre bonne foi (par exemple que le Produit aurai été cassé de votre fait et que vous chercheriez à vous le faire rembourser frauduleusement).

Dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas effectué. Clarissime VITRAIL Finistère ne pourra être tenue responsable en cas de casse par le transporteur choisit par le client, pour le retour produit.

Après avoir exercé le droit à la rétractation, le Client sera remboursé de la totalité du montant qu'il aura versé pour le Produit, ainsi que des frais de livraison (sauf en cas de renvoi d'une partie de la commande, Clarissime VITRAIL Finistère doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés), sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L221-24 du code de la Consommation). Le remboursement sera effectué par le même type de paiement utilisé lors de l'achat (chèque, virement, etc. …), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire.

L'échange est possible sous réserve de disponibilité d'un article identique. Tout échange nécessite un renvoi, donc une refacturation des frais de livraison.

 

Toutefois, certains achats ne sont pas concernés par le droit de rétractation, comme les achats suivants :

-Biens fabriqués à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple un vitrail conçu sur mesure). Toutes les créations qui sont à la l'initiative du client ne sont pas concernées.

-Biens indissociables d'autres articles (par exemple un cadre aux dimensions vendu avec son vitrail)